Nous vous remercions de votre visite sur le site www.apma-musique.fr

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire. En visitant ce site, vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci-après.

Le site www.apma-musique.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Informations générales

Ce site est propriété de APMA Musique
Siège social : APMA Musique – 10 Chemin du Moulin de l’Etang, 91310 Linas
Siret : 40762380000049
Tel : 06 28 06 30 99
Mail :  apma-musique@hotmail.fr

Ce site a été créé par : Digicalys

Ce site est hébergé par : o2switch
Contact hébergeur : 04 44 44 60 40 – support@o2switch.fr

Copyright :
APMA Musique

Droit applicable :
Le site internet www.apma-musique.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français.

Mise à jour :
APMA Musique se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
Dernière révision : 05/08/2024.

Recueil de données

À chaque utilisation du présent site, des données de connexion et de navigation peuvent être collectées automatiquement, sous la forme de cookies, à des fins d’analyses et d’amélioration des services. Les cookies sont des petits fichiers textes avec une durée de vie limitée, qui sont déposés sur le terminal (ordinateur, tablette, mobile…) que vous utilisez pour naviguer sur le site.

Notre site présente un bandeau d’information vous invitant à accepter les cookies. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur votre terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé. Vous pouvez décider d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies facultatifs. Vous avez également la possibilité de modifier à tout moment vos choix en matière de cookies.

Les cookies de mesure d’audience Google Analytics nous permettent de recueillir des statistiques sur la consultation du site (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…).

Les cookies YouTube et Facebook permettent le visionnage, au sein même de ce site, de vidéos publiées sur la plateforme YouTube / le réseau social Facebook.

Sur la page de contact, les cookies reCAPTCHA permettent de protéger le formulaire des messages de spam.

Protection des données personnelles

La consultation du site www.apma-musique.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
La société APMA Musique s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site internet www.apma-musique.fr sont destinées à l’usage de APMA Musique. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de APMA Musique – Adresse : 10 Chemin du Moulin de l’Etang, 91310 Linas.
Si vous êtes abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à APMA Musique et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de APMA Musique ont accès aux données.

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.apma-musique.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de APMA Musique. Néanmoins, APMA Musique doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, APMA Musique n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.apma-musique.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droits de propriété intellectuelle

APMA Musique avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des dessins, des vidéos, des extraits audio… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de APMA Musique ou de tiers ayant autorisé APMA Musique à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de APMA Musique, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de APMA Musique ou de tiers ayant autorisé APMA Musique à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, APMA Musique peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site www.apma-musique.fr sous votre seule et entière responsabilité. APMA Musique ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

APMA Musique se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Reproduction sur support papier

À l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

– gratuité de la diffusion.
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
– citation explicite du site www.apma-musique.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.